Conditions générales d'utilisation


En vigueur au 01/03/2017

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites "CGU") ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Fantasia-argan et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'"Utilisateur".

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique "Conditions générales".

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ARTICLE 1 : MENTIONS LEGALES

L'édition du site www.fantasia-arganbio.com est asurée par la Société OXATIS SA au capital de 1 147 568 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 438 824 708 00053 et dont le siège social est situé Immeuble Acropolis, 171 bis chemin de la Madrague Ville - 13002 Marseille.

Numéro de téléphone : 04.86.26.26.26.

Email : inf@oxatis.com

Directeur de publication : Raphaël Pagano.

L'hébergeur du site www.fantasia-arganbio.com est Oxatis, dont le siège social est situé Immeuble Acropolis, 171 bis chemin de la Madrague Ville - 13002 Marseille.

Numéro de téléphone : 04.86.26.26.26.

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

Le site www.fantasia-arganbio.com permet un accès gratuit aux services d'achat à distance sur catalogue de produits cosmétiques, d'accessoires (soins et beauté) et d'artisanats marocains.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc) sont à sa charge.

L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s'inscrire en remplissant un formulaire d'inscription. En acceptant de s'inscrire aux services réservés, l'Utilisateur membre s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder au service, l'Utilisateur membre doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. Ni www.fantasia-arganbio-com ni l'éditeur n'auront connaissance du mot de passe de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de ne pas communiquer ses identifiants à qui que ce soit - se reporter à l'ARTICLE 6 - et à changer régulièrement de mot de passe. En cas de perte ou d'oubli de mot de passe, l'Utilisateur peut redemander un mot de passe via la page de son compte sur le site www.fantasia-arganbio.com.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra solliciter à tout instant sa désinscription en se rendant sur la page dédiée sur son compte personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou de modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.fantasia-arganbio.com. Dans ces cas, l'Utilisateur accepte ainsi de ne pas tenir rigueur à l'éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse mail de l'éditeur communiqué à l'ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNEES

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site étant déclaré à la CNIL sous le numéro 2031325v0 (norme simplifiée n°48).

www.fantasia-arganbio.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Utilisateurs membres sur le site Internet. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des Utilisateurs membres. www.fantasia-arganbio.com ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données personnelles concernant les Utilisateurs membres.

En vertu de la loi informatique et libertés en date du 6 Janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

    - par mail, à l'adresse mail contact@fantasia-arganbio.com,

    - par voie postale à Hassania SAUNIER, Fantasia-argan, 2122, route d'Orange, 84260 SARRIANS, FRANCE.

ARTICLE 4 : PROPRIETES INTELLECTUELLES

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l'article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

ARTICLE 5 : CREDITS PHOTOGRAPHIQUES

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ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

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La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux ccordonnées inscrites à l'ARTICLE 1.